Concertation

INGETER, par souci de transparence, de démocratisation de la vie publique et de réduction des contentions, s’est spécialisé dans l’animation de la concertation publique.

La concertation publique est une démarche visant à associer la population à une prise de décision publique. Dans le cadre de l’urbanisme et de l’environnement, elle permet de compléter le processus de décision initié par les élus par une participation démocratique plus active des pratiquants du territoire, individuels ou collectifs : habitants, travailleurs, clients, usagers, mais aussi associations, entreprises…

Si on peut estimer la concertation aussi ancienne que la vie en communauté, son apparition dans le droit français est relativement récente.

La loi Bouchardeau du 12 juillet 1983 relative à la démocratisation de l’enquête publique et à la protection de l’environnement donne à l’enquête publique une dimension plus participative.

La mise en avant légale de la concertation ne cesse de se renforcer depuis, comme l’illustre l’intégration de la charte de l’Environnement dans le Bloc de constitutionnalité en 2004, donnant ainsi droit pour toute personne « de participer à l’élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement », incluant par là-même une grande part des projets d’urbanisme et d’aménagement : la concertation est devenue incontournable.

Nous proposons de nombreux modes de communications et types de rencontres afin d’associer à ce processus le maximum de volonté. Le choix des modalités de la concertation repose in fine sur la décision des élus.