dsc06071Le Plan Local d’Urbanisme est décrit par la code de l’urbanisme.

Il comprend:

I/ Un rapport de présentation contenant :

  • un diagnostic territorial
  • un état initial de l’environnement
  • des justifications de projet
  • des incidences du projet sur l’environnement
  • des indicateurs de suivi du plan

II/ Un Projet d’Aménagements et de Développement Durables (PADD)

III/ Des Orientations d’Aménagements et de Programmation (OAP)

IV/ Un règlement graphique dit zonage comprenant:

  • Le découpage par secteurs
  • Les éventuels Emplacements Réservés (ER)
  • Les éventuels Espaces Boisés Classés (EBC)
  • Les éventuels Eléments Remarquables du Paysage (ERP)
  • Les éventuelles informations d’utilité publique (secteur à risque…)

V/ Un règlement écrit

VI/ Des annexes (plans des réseaux, servitudes d’utilités publiques…)

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