1
Délibération de prescription

2
Etat des lieux – enjeux

3
Projet d’Aménagement et de Développement Durables

4
Orientations d’Aménagements et de Programmation

5
Zonage – règlement

6
Arrêt de projet

7
Consultation des Personnes Publiques Associées (services de l’Etat, instances consulaires…)

8
Enquête publique

9
Approbation